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75

ans 

client : inconnu

Conditions Générales de Ventes

PREAMBULE :

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre LA PIERRE DU NORD marque déposée en France par la société Tessor S.A.R.L. 86 route de Bonneville 74100 ANNEMASSE date de création 1965 capital de 24 391 €uros - SIRET : 301 165 114 00010 RC THONON LES BAINS N°TVA : FR 09 301 165 114 ci aprés dénommée LA PIERRE DU NORD et les consommateurs, ci après dénommé le client souhaitant effectuer un achat sur le site www.lapierredunord.com ou pour tout autre moyen de commande proposé par LA PIERRE DU NORD. Ces conditions sont exclusivement réservées aux personnes physiques non commerçantes, non professionnnelles, âgées d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.

Conclusion du contrat

Toute commande de produits implique l'adhédion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées  par nos conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d'achat, bon de commande, ou autre documents commerciaux.

Prix

Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Le tarif général est annexé aux présentes conditions. Les prix peuvent être révisés sous réserve d'une information préalable de 30 jours.

AVIS ET COMMUNICATIONS

Livraison

La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l'acquéreur, soit par avis de mise à disposition. La vérification des marchandises par l'acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge. En cas d'avarie ou de manquant, deréclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l'acheteur émettra des réserves claires et précises qu'il notifiera dans un délai de trois jours, suivant la date de livraison par écrit auprès du vendeur ou du transporteur. Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quand à la réalité des anomalies constatées.

Délai de livraison

Les délais de livraison sont indiqués en fonction des disponibilités d'approvisionnement. Sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle), en cas de retard de livraison d'une durée supérieure à 15 jours aprés la date indicative de livraison, l'acheteur aura l'option d'annuler sa commande et dans demander le remboursement sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit.

Retours

Tout retour de produit doit être fait en RECOMMANDE à la charge du client.

Garantie

Le vendeur apportera le plus grand soin à l'exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l'obligation de ce dernier sera limitée au remplacement, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d'utilisation dans des conditions anormales ou non-conformes avec la nature, les prescriptions, l'aptitude à l'emploi du produit. Garantie satisfait ou remboursé sans date limite.

Paiement

Sauf conditions particulières, les factures sont payables uniquement par carte bleue. Aucun escompte n'est accepté pour paiement anticipé.

Réserve de propriété

Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu'au complet réglement de leur prix. Toutefois les risques afférents aux marchandises seront transférés à l'acheteur ou au transporteur, dés la remise physique des produits.

Attribution de juridiction

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige compétence exclusive est attribuée au tribunal de Thonon les Bains 74200 France compétents, nonobstant pluralité de défendeurs et ou appel en garantie même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requêtes.